Alors que de nombreux salariés s’inquiètent de l’avenir de leur caisse de pension, et par ricochet de leur prévoyance vieillesse, les indépendants n’ont en principe pas ce souci. Ils n’ont aucune obligation de s’affilier à une institution de prévoyance professionnelle. Ils privilégient souvent un ou plusieurs produits de 3e pilier lié, qui bénéficient également d’importants privilèges fiscaux. Concrètement, les cotisations peuvent être déduites jusqu’à hauteur de 20% de leur revenu AVS, mais pour un maximum de 34’128 francs par an.

Mais les indépendants à haut revenu auraient tort de renoncer au 2e pilier: les déductions fiscales maximales du 3e pilier lié s’avèrent comparativement très modestes par rapport à celles qui sont possibles dans un plan de prévoyance surobligatoire. Si le salaire assuré maximal – autrement dit la base de calcul pour les cotisations et les prestations –, dans l’assurance obligatoire n’est que de 59’900 francs par an, quel que soit le salaire effectif, ce plafond peut monter jusqu’à 853’200 francs dans un plan surobligatoire!

En d’autres termes, un salarié ou un indépendant qui dégagerait un tel revenu, et qui bénéficierait d’un plan de 2e pilier aussi généreux, pourrait verser des cotisations annuelles allant jusqu’à 213’300 francs, soit 25% de son revenu. Entièrement déductibles de son revenu imposable! Le 2e pilier surobligatoire constitue donc une véritable aubaine pour tout indépendant à haut revenu, lui permettant d’engranger un maximum d’économies fiscales.

L’indépendant pourrait encore profiter de la possibilité de procéder à des rachats sur la base du salaire assuré maximal, donc jusqu’à 853’200 francs. Fiscalement, il serait alors gagnant sur tous les tableaux: il profiterait immédiatement d’une forte réduction d’impôt par sa cotisation annuelle, qui pourrait être accrue en cas de rachat. Alors qu’il n’y a aucune possibilité de rachat dans le 3e pilier lié.

Enfin, cerise sur le gâteau, l’indépendant pourrait aussi déduire de son revenu soumis à l’AVS la moitié de la cotisation qu’il verse au titre du 2e pilier. C’est d’autant plus intéressant que l’AVS est sans doute l’assurance sociale la plus redistributive. Tout montant qui dépasse 85’320 francs n’est pas constitutif de prestations pour l’assuré. Toute déduction constitue donc un pur bénéfice. |

par Pierre Novello, journaliste

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